Se connecter

MENTIONS LÉGALES

Editeur

TOTAL S.A., société anonyme de droit français, au capital de 6 660 782 345 euros dont le siège social est situé 2, place Jean Millier – La Défense 6 - 92400 Courbevoie – France et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180,
appelé ci-après « l'Editeur du Site »

Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est Michel Lutz.
Téléphone : +33 (0)1 47 44 25 28
Courriel : michel.lutz@total.com

Hébergeur

OVH, société par actions simplifiée à associé unique de droit français, au capital de 10 174 560 euros dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419,
appelée ci-après « l’Hébergeur ».
Téléphone : 09 72 10 10 07
Courriel : hosting@ml.ovh.net

Index

PREAMBULE

L'Utilisateur déclare qu’il respecte l’ensemble des prérequis indiqués dans le règlement indiqué au(x) Challenge(s) au(x)quel(s) il souhaite participer.


L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de l’Editeur du Site toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés en ligne et adhérer, sans réserve, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, auront la signification mentionnée ci-après :

« Conditions Générales d’Utilisation » :
désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l’Utilisateur et l’Editeur du Site, dans le cadre de l’utilisation du Site.
« Challenge » :
concours organisé par l'Organisateur sur le Site et auquel peuvent participer les Participants afin de remporter des récompenses. Les caractéristiques du Challenge sont définies dans le règlement du Challenge accessibles sur la page d'inscription de chaque Challenge.
« Groupe Total » :
TOTAL S.A. et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TOTAL S.A. détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société du Groupe Total a sa propre existence légale et dispose d'une personnalité juridique autonome.
« Organisateur » :
toute société du Groupe Total indiquée sur le règlement du Challenge concerné ou la société TOTAL S.A., également Editeur du Site via ses prestataires, les sociétés Bluescale et Datastorm, responsables de l’hébergement, du développement du Site et de la préparation des Challenges conformément aux instructions du directeur de la publication.
« Internaute » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Participant » :
personne physique inscrite sur le Site aux fins de participer à un Challenge.
« Service » :
Ce terme comprend les Challenges mis en ligne sur le Site ainsi que tous les services associés mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
« Site » :
site extranet réservé aux salariés Total accessible à l'URL datascience.total.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
« Utilisateur » :
sauf indication contraire dans les règlements des Challenges, est un Utilisateur tout salarié du Groupe Total se connectant au Site et/ou utilisant l’espace personnel, en ce compris les Participants et l’Organisateur.

ARTICLE 2. OBJET

Le Site est une plateforme communautaire réservée aux salariés du Groupe Total ou aux personnes expressément visées dans les règlements des Challenges, permettant aux data-scientists et à toutes personnes ayant un intérêt pour la science de la donnée de se rencontrer, d’échanger et de créer des modèles scientifiques de traitement de la donnée, notamment dans le cadre de Challenges proposés par l'Organisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les conditions de création, d’accès et d’utilisation de l’espace personnel de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent qu’à l’utilisation du Site et de l’espace personnel de l’Utilisateur. Elles n’ont pas pour objet de règlementer l’organisation des Challenges dont les règles d’organisation sont précisées par le règlement accessible dans le descriptif de chaque Challenge.

Pour les Participants aux Challenges, ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent donc en complément du règlement du Challenge applicable.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès ou l’utilisation du Site par les Utilisateurs inscrits ou non, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, l’Utilisateur déclare et garantit :

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • s’être assuré du respect des prérequis nécessaires listés au Préambule ;
  • avoir pris connaissance et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4. OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables dès la première visite sur le Site.
L’Editeur du Site se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

L’Editeur du Site informera l’Utilisateur de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales d’utilisation par une information sur le Site.

L’Utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation ou, s’il refuse les nouvelles conditions générales d’utilisation, de fermer son espace personnel sans préavis. L’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son espace personnel antérieure à la fermeture de celui-ci.

Les Conditions Générales d’Utilisation figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

ARTICLE 5. ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, l’Editeur du Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, l’Editeur du Site n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

L’Editeur du Site s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

ARTICLE 6. ACCES A L’ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est gratuite. Elle constitue un préalable indispensable à la participation à un Challenge en tant que Participant, mais sans pour autant obliger l’Utilisateur à participer à un quelconque Challenge.

Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations. Certaines de ces informations sont indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit à l’occasion de la création de son espace personnel soient exactes.

L’Utilisateur peut être invité à se connecter par l’intermédiaire de son adresse e-mail ou à choisir un mot de passe. Le cas échéant, le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur du Site si un tiers a eu connaissance de ses identifiants et à prendre des mesures immédiates et efficaces, telles que par exemple changer de mot de passe. L’Editeur du Site ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse de l’espace personnel d’un Utilisateur.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE

L’Editeur du Site s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant.
L’Editeur du Site ne saurait être responsable :

  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • s’être assuré du respect des prérequis nécessaires listés au Préambule ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

L’Editeur du Site n’intervient qu’en qualité d’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs.
A cet égard, en sa qualité d’hébergeur, l’Editeur du Site n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés par les Utilisateurs sur le Site.

En outre, la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de ce dernier prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Enfin, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient se substituer aux règlements des Challenges auxquels l’Utilisateur pourrait participer. A cet égard, l’organisation de chaque Challenge relève de la responsabilité exclusive de son Organisateur. La responsabilité de l’Editeur du Site ni celle de l’Hébergeur, ne saurait en aucun cas être retenue en cas de manquement par l’Organisateur ou par le Participant à leurs propres obligations au titre du Challenge.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de l’Editeur du Site, des autres Utilisateurs ou encore des tiers.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages ou de contenus :

  • susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui ;
  • qui contiennent des injures, obscénités, des éléments à caractère violent, dénigrant ou diffamatoire ;
  • contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de quelque personne que ce soit.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Services du Site entraînera la suppression immédiate de l’espace personnel de l’Utilisateur, sans préjudice pour l’Editeur du Site de toute action en justice.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du Site

Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’Editeur du Site et/ou de ses prestataires et tous les autres contenus composant le Site (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Editeur du Site ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

L’Editeur du Site accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site et des Services, sous réserve de l'acceptation et du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de l’Editeur du Site. Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments appartenant à l’Editeur du Site et/ou de ses prestataires au bénéfice de l’Utilisateur.

En particulier, tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site ou des titulaires de droits sur ces contenus, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site.

9.2 Propriété des contenus mis en ligne

9.2.1 Propriété des contenus mis en ligne par l’Organisateur

Sous réserve des dispositions des règlements de Challenge que l’Organisateur met en place, l’Organisateur demeure seul titulaire des droits sur les données qu’il met en ligne sur le Site, accessible par les Utilisateurs dans le cadre de chaque Challenge. L’Organisateur accepte que ses données soient accessibles, visualisées et utilisées par les Utilisateurs uniquement dans le cadre du Challenge auquel les données se rapportent et pour la durée prévue. En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de divulguer les données mises à disposition par l’Organisateur en dehors dudit Challenge.

9.2.2 Propriété des contenus mis en ligne par l’Utilisateur

En publiant une contribution sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire des droits l’autorisant à la publier.

Sous réserve des dispositions des règlements de Challenge auxquels l’Utilisateur accepterait de participer, l’Utilisateur demeure seul titulaire des droits sur les contributions qu’il met en ligne sur le Site.

Néanmoins, dès lors qu’il décide de partager un contenu par sa mise en ligne sur le Site, l’Utilisateur accepte, au regard du caractère communautaire du Site et de ses fonctionnalités, que sa contribution soit stockée, accessible et visualisée par les autres utilisateurs, et concède à l’Editeur du Site les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction afférents à sa contribution, sur tout support connu ou inconnu (notamment numérique, analogique ou papier) et par tout mode de communication connu ou inconnu (notamment sur internet ou tout autre mode de communication électronique), aux seules fins de la fourniture du Site et des Services.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.

L’Utilisateur accepte que l’Editeur du Site puisse faire bénéficier ou concéder à ses partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie.

9.3 Propriété des contenus tiers

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tous tiers et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.

ARTICLE 10. NOTIFICATION ET RETRAIT DE CONTENU ILLICITE

L’Editeur du Site n’est pas en mesure de modérer l’ensemble des contributions mises en ligne sur le Site.

Néanmoins, l’Editeur du Site met à la disposition des Utilisateurs un dispositif de notification des contenus illicites et notamment des contenus listés à l’article 8 des présentes via ses prestataires, les sociétés Bluescale et Datastorm,

L’Utilisateur qui souhaite signaler un contenu illicite est tenu d’adresser à l’Editeur du Site, par email (michel.lutz@total.com) ou par voie postale (à l’adresse qui est indiquée dans les mentions légales ci-avant) les informations suivantes :

  • Si l’Utilisateur est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il représente une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social de la personne morale et l'organe qui la représente légalement ;
  • Une description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont l’Utilisateur estimerait que les droits ont été enfreints et de l’emplacement sur le Site où se trouve la reproduction de l’œuvre contrefaite) ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • Le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur des faits litigieux et demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur des faits n'a pu être contacté ;
  • Une déclaration émanant de l’Utilisateur et attestant que les informations ci-dessus contenues dans sa notification sont exactes.

Outre la suppression des contenus illicites qui lui sont notifiés, l’Editeur du Site se réserve le droit de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout Utilisateur qui enfreindrait les droits des tiers.

Pour toutes questions sur la notification des activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur du Site par courrier électronique en adressant un email à michel.lutz@total.com.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Dans le cadre du présent Site, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées et traitées par l’Editeur du Site, en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités, les bases juridiques et les durées de conservation ci-dessous décrites :

Finalité du traitement Base juridique du traitement Durée de conservation
Traitement n°1 : La création et la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur L’exécution du contrat qui lie l’Editeur du Site à l’Utilisateur Les données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°2 : La gestion de l’identification et de l’authentification de l’Utilisateur L’exécution du contrat qui lie l’Editeur du Site à l’Utilisateur Les données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°3 : La gestion et l’utilisation des Services du Site L’exécution du contrat qui lie l’Editeur du Site à l’Utilisateur Les données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°4 : La détermination du ou des gagnants de chaque Challenge ainsi que l’attribution et l’acheminement des récompenses L’exécution du contrat qui lie l’Editeur du Site à l’Utilisateur Les données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°5 : La personnalisation des Services proposés sur le Site et l’amélioration de l’expérience de l’Utilisateur L’intérêt légitime de l’Editeur du Site à proposer à l’Utilisateur un contenu personnalisé et à améliorer son expérience sur le Site, tout en veillant à prévenir toute utilisation abusive du Site ou des Services Les données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°6 : La gestion de la sécurité et du fonctionnement du Site et des Services ainsi que la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du Site et des Services L’intérêt légitime de l’Editeur du Site à veiller à la sécurité et au bon fonctionnement du Site et des Services, tout en prévenant toute utilisation abusive du Site et des Services Les données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Site ou l’Editeur du Site et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°7 : La gestion et le traitement des notifications de contenus illicites envoyées par l’Utilisateur L’intérêt légitime de l’Editeur du Site à contrôler et sanctionner toute utilisation abusive du Site et des Services Les données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Site ou l’Editeur du Site et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°8 : La gestion et le traitement des demandes de l’Utilisateur (demande d’information, demande d’exercice des droits) L’intérêt légitime de l’Editeur du Site à traiter les demandes de l’Utilisateur et à en assurer la gestion. Les données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Site ou l’Editeur du Site et peuvent être, le cas échéant, conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, l’Editeur du Site ne sera pas en mesure de traiter la demande.

Si l’Utilisateur poste un commentaire en ligne, certaines de ses données personnelles associées peuvent être publiées sur le Site. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, l’Editeur du Site informe l’Utilisateur qu’il pourra s’opposer à une telle diffusion en s’adressant à l’Editeur du Site par email (michel.lutz@total.com) ou par voie postale (à l’adresse qui est indiquée dans les mentions légales ci-avant).

Tout contenu publié par l’Utilisateur peut être supprimé par ce dernier. L’espace personnel de l’Utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article 13 « Durée et résiliation » des présentes. Dans cette hypothèse, l’Editeur du Site conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur du Site pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

11.2 Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées via les formulaires présents sur le Site et les documents collectés sont destinées aux services et personnels habilités de l’Editeur du Site, afin d’accomplir les finalités ci-dessus énoncées.

Par ailleurs, l’Editeur du Site peut être amené à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à ses prestataires et sous-traitants agissant pour le compte de l’Editeur du Site, en particulier à la société OVH et aux sociétés Bluescale et Datastorm, responsables de l’hébergement et du développement du Site et de la préparation des Challenges, qui peuvent effectuer tout autre traitement dans lesquels ils interviennent pour des finalités en lien avec l’accès et l’utilisation du Site, la réalisation de la prestation, pour se conformer à des contraintes légales et/ou à des fins de supports administratif et informatique.

11.3 Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

L’Editeur du Site peut être amené à transférer les données personnelles des Utilisateurs vers un pays tiers pour répondre aux demandes formées par des Utilisateurs établis hors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, des mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données. Pour toute information sur ces mesures, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur du Site par email (michel.lutz@total.com) ou par voie postale (à l’adresse qui est indiquée dans les mentions légales ci-avant).

11.4 Sécurité et confidentialité des données

L’Editeur du Site met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11.5 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou en demander la limitation. Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse suivante : michel.lutz@total.com ou envoyer un courrier à l’adresse postale de l’Editeur du Site indiquée dans les mentions légales ci-avant.

Les Participants qui exerceraient leurs droits de suppression ou d’opposition, avant la fin du Challenge, seront réputés renoncer à leur participation au Challenge.

ARTICLE 12. COOKIES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’Utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. L’Editeur du Site utilise également des cookies et des données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

Les cookies qui peuvent être installés sur le serveur de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site sont des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé (cookies de sessions, cookies d’identification…)

En particulier, la finalité des cookies est de :

  • faciliter la navigation sur le Site ;
  • faciliter l’authentification de l’Utilisateur ;
  • permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
  • mesurer l’audience sur le Site.

A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer les cookies installés sur son ordinateur, s’opposer à l'enregistrement de nouveaux cookies et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant son outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Comment supprimer les cookies déjà installés sur l’ordinateur ?

  • Allez sur votre poste de travail ;
  • Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
  • Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
  • Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
  • Choisissez l’option “supprimer”.

Comment paramétrer le navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

  • Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
  • Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  • Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
  • Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.

ARTICLE 13. DUREE ET RESILIATION

Les Conditions Générales d’Utilisation demeureront en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Services ou conservera son espace personnel.

L’Utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions prévues à cet effet.

L’Editeur du Site se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un espace personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou encore en cas de suspicion de fraude.

L’Editeur du Site avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. L’espace personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les Services du Site seront immédiatement suspendus. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Site. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

14.2 Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

14.3 Non-renonciation

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

14.4 Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Editeur du Site ou de ses prestataires ont force probante quant aux informations relatives à la navigation sur le Site, aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Challenges.

14.5 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français.

Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.